La TVA et son mécanisme

TVA est un sigle qui signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt calculé sur les biens et les services vendus. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une entreprise vend un produit (bien ou un service), elle facture et demande à son client de lui verser la TVA calculée sur le prix de ce produit.

Même les entreprises paient la TVA à leurs fournisseurs quand elles font des achats. Mais nous allons voir que seuls les particuliers (appelés aussi consommateurs finaux) subissent le coût de la TVA.

Etudions la TVA et son mécanisme en 4 parties :

Le principe de collecte de la TVA par les entreprises

La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect, car ce n’est pas l’État qui collecte directement la TVA auprès de celui qui doit la subir mais les entreprises qui jouent le rôle de collecteur pour le compte de l’État.

Prenons l’exemple de l’entreprise Colifichet, magasin de prêt-à-porter.

Lucas, un client, achète un article et verse 120 € à l’entreprise Colifichet. 120 € est le prix TTC (Toutes taxes Comprises).

Ce montant TTC se compose de deux sommes :

  • 100 €, qui est le montant hors taxes ;
  • 20 €, qui est le montant de la TVA.

L’entreprise Colifichet garde le montant hors taxes (100 €) et reverse la TVA collectée à l’État, soit 20 €.

Voici un schéma pour illustrer ce mécanisme :

TVA collectée

Le principe de récupération de la TVA par les entreprises

Contrairement au particulier (le consommateur final), l’entreprise peut récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a réglée à ses fournisseurs sur ses achats. On dit que la TVA est récupérable ou déductible sur les achats effectués par les entreprises.

Reprenons l’exemple de l’entreprise Colifichet. Celle-ci a acheté l’article vendu à Lucas auprès d’un fournisseur.

Elle a versé 72 € à ce fournisseur pour l’achat de cet article. C’est le montant TTC de l’achat. Il se décompose en :

  • 60 €, qui est le montant HT (hors taxes) ;
  • 12 €, qui est le montant de la TVA.

Parce que Colifichet est une entreprise, elle peut récupérer la TVA qu’elle a versée pour son achat. Pour cela, elle va déduire ce montant (12 €) de la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes (20 €).

Le montant dû à l’État s’élèvera donc à 8 € (20 – 12).

Voici un schéma pour illustrer ce mécanisme :

TVA déductible

Quels sont les taux de TVA à appliquer sur les produits vendus ?

Nous étudions ici les taux de TVA qu’une entreprise française applique aux produits qu’elle vend à ses clients domiciliés (=qui ont leur domicile) en France continentale. La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse. Vous trouverez un article dédié à la TVA dans les autres territoires français à la fin de cet article.

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux de TVA à appliquer par l’entreprise dépend de la nature du produit qu’elle vend.

Taux super réduit de 2,1%

Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse, droits d’entrée pour les spectacles vivants (pour les 140 premières représentations).

Taux réduit de 5,5%

Produits alimentaires, produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres tout support, abonnements de gaz et d’électricité, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, billetterie des rencontres sportives, droits d’entrée pour les spectacles vivants (au-delà de 140 représentations).

Taux intermédiaire de 10 %

Transports de voyageurs, hébergement en hôtel ou en camping, certains travaux de rénovation et d’entretien des logements qui ne bénéficient pas du taux à 5,5%, repas au restaurant, médicaments non remboursables, droits d’entrée dans les musées, foires, sites culturels, expositions…

Taux normal de 20%

Tous les biens et les services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu.

Quelques subtilités...

Il existe des subtilités, pour un certain nombre de produits. Par exemple, les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine sont taxés à 5,5% (en France continentale). Mais s’ils sont destinés à une consommation immédiate (ils ne sont pas vendus sous un emballage qui permet leur conservation), ils sont taxés à 10%. De même, certains produits alimentaires (ceux qui ne sont pas considérés comme de première nécessité) vont être taxés à 20%.

Si vous êtes intéressé par la subtile distinction entre produits alimentaires à emporter et ceux destinés à la consommation sur place, c’est ici bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000428-20140919

Comment calculer la TVA ?

La TVA se calcule en appliquant le taux de TVA au prix HT (hors taxes) du produit.

Le prix TTC est la somme du prix HT et du montant de la TVA.

Des exemples :

calculs TVA
Calculs TVA

Petit rappel de mathématiques 🙂 :

20% = 20 / 100 = 0,2

Comment calculer le prix HT et la TVA à partir du montant TTC ?

Le calcul se complique. On connait le prix TTC et le taux de TVA mais pas le montant de la TVA ni le prix HT…

🙁 Appliquer le taux de TVA sur le prix TTC, ça ne marche pas !

Calcul du prix HT à partir du TTC

Pour calculer le prix HT, la formule à appliquer est la suivante :

Prix HT = prix TTC / (1 + taux)

Calcul de la TVA à partir du TTC

Comme on sait que le montant de la TVA est égal au prix HT multiplié par le taux, on en déduit de la formule précédente le calcul de la TVA :

Montant TVA = [prix TTC / (1 + taux)] x taux

Des exemples :

calcul TVA
calcul TVA

Vous avez à votre disposition sur le site service-public.fr un calculateur pour effectuer tous ces calculs de TVA, de prix HT et TTC : service-public.fr/simulateur/calcul/convertisseurPrixHTouTTC .

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