Rappelons que les ventes à distance sont des livraisons de biens à des clients particuliers établis dans un pays de l’Union européenne (autre que la France).
Par exemple, une entreprise française d’ameublement livre en Belgique un meuble à un client particulier.
La facturation de la TVA va dépendre d’un seuil de chiffre d’affaires. Si l’entreprise vend annuellement pour plus de 10 000 € HT de biens et de services en ligne à des clients particuliers établis dans l’Union européenne (autre que la France), elle doit facturer la TVA au taux du pays du client.
Deux cas de figure donc :
- Si son chiffre d’affaires annuel des ventes à des clients particuliers ne dépasse pas 10 000 € HT, l’entreprise facture la TVA au taux français (même facturation et même comptabilisation que pour un client établi en France).
- Si ce seuil de 10 000 € est dépassé, elle doit alors facturer la TVA au taux applicable dans le pays du client et se déclarer auprès de l’administration fiscale du pays du client.
Par exemple, supposons que l’entreprise française d’ameublement ait dépassé le seuil de 10 000 €. Elle doit donc facturer à son client particulier belge la TVA au taux belge. Elle doit ensuite reverser la TVA auprès de l’administration fiscale belge.
Pour simplifier ces formalités, un guichet unique de TVA a été mis en place par l’Union européenne. Les entreprises n’ont plus besoin de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque pays de l’Union européenne. Elles déclarent et paient la TVA via ce guichet unique.
Voici l’écriture d’une vente à distance, avec TVA à reverser à une administration fiscale autre que la France :