Le traitement est différent suivant qu’il existe ou non une clause d’inaliénabilité.
Il existe une clause d’inaliénabilité
Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée.
Dans ce cas, l’étalement de la subvention se fait sur le nombre d’années d’inaliénabilité, par fractions égales.
Chaque fraction de subvention transférée en produit s’appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice.
Exemple : une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l’achat d’un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans.
Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l’échéancier suivant :