Une subvention est une aide accordée par l’État ou par une collectivité territoriale. C’est un don fait à l’entreprise, qui n’a donc pas à rembourser la subvention (contrairement à un prêt), excepté si elle ne respecte pas les conditions fixées pour l’octroi de la subvention.
On distingue trois types de subventions :
Elles n’ont pas le même traitement comptable.
Dans cet article, nous allons donc étudier :
La subvention d’exploitation est destinée :
Une subvention d’exploitation est un produit, qu’on enregistre dans le compte
74 Subventions d’exploitation.
Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’attribution d’une subvention d’exploitation, elle passe l’écriture suivante :
(*) Si la subvention est directement liée au prix des prestations ou des biens vendus par l’entreprise, la subvention est imposable à la TVA, au taux des produits vendus.
Voici l’écriture à passer au versement de la subvention :
La subvention d’équilibre est destinée à compenser, en totalité ou partiellement, la perte qu’aurait constatée une entreprise sans cette subvention (exemple : aide pour pertes liées à une catastrophe naturelle). Contrairement à la subvention d’exploitation, elle a un caractère exceptionnel.
Une subvention d’équilibre est un produit, qu’on enregistre dans le compte
7715 Subventions d’équilibre.
Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’attribution d’une subvention d’équilibre, elle passe l’écriture suivante :
Voici l’écriture à passer au versement de la subvention :
La subvention d’investissement est destinée à participer au financement :
Exemples : subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique, aide pour des activités de recherche et développement.
Une subvention d’investissement fait partie des capitaux propres. On utilise le compte 131 Subventions d’équipement ou le compte 138 Autres subventions d’investissement, suivant le type de subvention.
Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’attribution d’une subvention d’investissement, elle passe l’écriture suivante :
(*) On utilise le compte 131 si la subvention est destinée à financer une immobilisation et le compte 138 pour les autres subventions d’investissement.
Voici l’écriture à passer au versement de la subvention :
Les subventions d’investissement, contrairement aux autres subventions, sont enregistrées dans les capitaux propres. Comme elles ne sont pas enregistrées en produits, elles ne sont pas directement imposables au titre de l’impôt sur les sociétés.
La comptabilité exige leur imposition : la subvention va donc être transférée en produit.
L’entreprise a le choix entre :
Voici l’écriture passée à l’inventaire de l’année d’obtention de la subvention :
Le traitement est différent suivant qu’il existe ou non une clause d’inaliénabilité.
Il existe une clause d’inaliénabilité
Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée.
Dans ce cas, l’étalement de la subvention se fait sur le nombre d’années d’inaliénabilité, par fractions égales.
Chaque fraction de subvention transférée en produit s’appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice.
Exemple : une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l’achat d’un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans.
Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l’échéancier suivant :
Voici l’écriture à l’inventaire de l’exercice N :
Il n’existe pas de clause d’inaliénabilité
Dans ce cas, l’étalement de la subvention se fait sur 10 ans, par fractions égales.
Exemple : une subvention de 3 000 € a été accordée le 12 avril N pour l’achat d’un terrain. Chaque quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice s’élève à 300 €, pendant 10 ans.
Même écriture que ci-dessus, pour un montant de 300 €.
Quand la subvention concerne une immobilisation amortissable, les quotes-parts de subvention virées au résultat sont proportionnelles aux amortissements pratiqués sur le bien.
Exemple : une subvention de 10 000 € a été accordée pour l’acquisition d’un bien au prix de 30 000 €. Le bien est mis en service le 1er octobre N et amorti en linéaire sur 4 ans. Le taux d’amortissement est donc de 25%.
Voici l’écriture à l’inventaire de l’exercice N :
Lorsque la subvention a été virée en totalité au compte de résultat, les comptes 131 et 139 sont contrepassés pour solde.
Voici l’écriture à l’inventaire de l’exercice N+4 :
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