Quand une entreprise française vend un produit à un client, elle facture de la TVA. Elle reverse cette TVA collectée à l’État.
Il existe en France 4 taux de TVA : un taux super réduit, deux taux réduits et un taux normal.
Le taux de TVA à appliquer sur le produit vendu dépend de deux paramètres :
- l’endroit où est domicilié le client ;
- la nature du produit vendu.
Dans cet article, nous allons étudier les taux de TVA à appliquer à un client domicilié sur le territoire français. Les taux de TVA sont différents suivant que le client est domicilié :
- en France continentale – La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse ;
- dans les départements de la Corse ;
- dans les départements de la Guadeloupe, la Martinique et de la Réunion ;
- dans les départements de Guyane et de Mayotte.
Sommaire de l’article :
Les taux de TVA applicables en France continentale
Les taux de TVA applicables en Corse
Les taux de TVA applicables en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Les taux de TVA applicables en France continentale
| Taux de TVA | Principaux biens et services vendus |
|---|---|
| Taux super réduit de 2,1% | - Médicaments remboursables par la Sécurité sociale - Publications de presse - Droits d’entrée pour les spectacles vivants (pour les 140 premières représentations) |
| Taux réduit de 5,5% | - Produits alimentaires à emporter - Boissons sans alcool à emporter - Fourniture de repas dans les cantines scolaires - Livres tout support - Abonnements de gaz et d’électricité - Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables - Produits de protection hygiénique féminine et préservatifs - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements - Droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, billetteries des rencontres sportives - Droits d’entrée pour les spectacles vivants (au-delà de 140 représentations) |
| Taux réduit de 10 % | - Produits alimentaires à consommer immédiatement - Boissons sans alcool à consommer immédiatement - Repas pris au restaurant - Transports de voyageurs - Hébergement en hôtel ou en camping classé - Travaux de rénovation et d’entretien des logements qui ne bénéficient pas du taux à 5,5% - Médicaments non remboursables - Droits d’entrée dans les musées, foires, sites culturels, expositions, parcs botaniques… |
| Taux normal de 20% | Tous les biens et les services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. |
Comme vous pouvez le constater, il existe des subtilités, pour un certain nombre de produits. Voyons quelques exemples, dans le domaine de l’alimentation.
Produits alimentaires à emporter ou à consommer immédiatement
Les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine sont taxés à 5,5%. Mais s’ils sont destinés à une consommation immédiate, ils sont taxés à 10%.
Si vous êtes intéressé par la subtile distinction entre produits alimentaires à emporter et ceux destinés à la consommation immédiate, c’est ici : bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000428-20140919
Produits alimentaires taxés à 20%
De même, certains produits alimentaires, ceux qui ne sont pas considérés comme de première nécessité, sont taxés à 20%. C’est le cas, notamment, des boissons alcoolisées, des confiseries, des matières grasses végétales (margarines), du caviar.
Dans certains cas bien précis, les produits contenant du chocolat vont être taxés à 20%. Pour connaître les produits chocolatés concernés, c’est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006586596/
Pour connaître en détail les taux de TVA applicables aux différents produits :
Les taux de TVA applicables en Corse
Les biens et services qui bénéficient des taux spécifiques applicables en Corse sont ceux qui sont livrés ou réalisés dans les départements de la Corse.
Voici, parmi les produits les plus courants, ceux qui bénéficient d’un taux de TVA spécifique par rapport à la France continentale :
| Biens ou services vendus | Taux de TVA spécifique applicable en Corse | Taux de TVA applicable en France continentale |
|---|---|---|
| Droits d’entrée pour les spectacles vivants (pour les 140 premières représentations) | 0,9% | 2,1% |
| - Produits alimentaires à emporter - Boissons sans alcool à emporter - Fourniture de repas dans les cantines scolaires - Livres tout support - Abonnements de gaz et d’électricité - Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables - Droits d’entrée dans les zoos et les cinémas - Droits d’entrée pour les spectacles vivants (au-delà de 140 représentations) | 2,1% | 5,5% |
| Transport de voyageurs | 2,1% Pas de TVA pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse | 10% |
| - Hébergement en hôtel ou en camping classé - Droits d’entrée dans les musées, foires, sites culturels, expositions, parcs botaniques… | 2,1% | 10% |
| Boisson alcoolisée à consommer sur place | 10% | 20% |
Sur les autres produits non cités, le taux de TVA applicable est celui de la France continentale.
Pour en savoir plus sur les taux spécifiques appliqués en Corse :
bofip.impots.gouv.fr/bofip/903-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-GEO-10-10-20201016
Les taux de TVA applicables en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Les taux de TVA applicables à ces départements d’outre-mer (DOM) sont les suivants :
- Taux super-réduit : 1,05%
- Taux réduit : 2,1%
- Taux normal : 8,5%
Cela signifie que les produits taxés :
- en France continentale au taux super réduit de 2,1% sont taxés à 1,05% dans ces DOM,
- en France continentale aux taux réduits de 5,5% et 10% sont taxés à 2,1% dans ces DOM,
- en France continentale au taux normal de 20% sont taxés à 8,5% dans ces DOM.
Par exemple, un médicament remboursable est taxé à 2,1% en France continentale et à 1,05% dans ces DOM.
Un paquet de riz (produit alimentaire) est taxé à 5,5% en France continentale et à 2,1% dans ces DOM.
Un billet d’entrée dans un musée est taxé à 10% en France continentale et à 2,1% dans ces DOM.
Un blouson est taxé 20% en France continentale et à 8,5% dans ces DOM.
Notez que les transports de voyageurs à l’intérieur de ces départements d’outre-mer sont exonérés de TVA.
Pour en savoir plus sur les échanges commerciaux entre la France continentale et les DOM :
impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-metropoledom
Les taux de TVA applicables en Guyane et à Mayotte
Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, la TVA n’est pas applicable. Cela signifie que tous les produits vendus sont exonérés de TVA.
