Étudions la comptabilité d’une entreprise française qui vend des services à des clients établis hors de France ou qui achète des services à des entreprises établies hors de France.
En ce qui concerne les ventes à des professionnels, il n’y a pas de différence entre le cas d’un client établi dans un pays de l’Union européenne et le cas d’un client établi dans un pays en dehors de l’Union européenne.
Si le client est un particulier, le traitement est lui aussi identique, quelque soit le pays du client. Il y a tout de même un cas spécifique : celui de la vente de services en ligne à un client particulier établi dans un pays de l’Union européenne (autre que la France).
Les achats à des fournisseurs de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne font l’objet du même traitement : l’autoliquidation de la TVA. Ils sont comptabilisés quasiment de la même manière.
Enfin, nous verrons le cas particulier des prestations de services taxées sur le lieu de consommation.
Cet article prend en compte le nouveau modèle de déclaration de TVA CA3 mis en place le 1er janvier 2022.
Sommaire de l’article :
- Les ventes de prestations de services hors de France à des professionnels
- Les ventes de prestations de services hors de France à des particuliers
- Le cas des services vendus en ligne à des particuliers établis dans l’Union européenne
- Les achats de prestations de services hors de France
- Le cas des prestations de services taxées sur le lieu de consommation
Les ventes de prestations de services hors de France à des professionnels
On étudie ici les ventes de prestations de services entre professionnels : l’entreprise française vend à une entreprise étrangère, qui est dans l’Union européenne ou non.
L’entreprise française établit la facture hors TVA. Elle mentionne son numéro de TVA intracommunautaire. C’est au client d’autoliquider la TVA au taux applicable dans son pays.
Si le client est établi dans un pays de l’Union européenne, la facture mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du client. Elle indique aussi la mention : Autoliquidation par le preneur.
Si le client est établi hors de l’Union européenne, la facture indique la mention : TVA non applicable – art. 259-1 du CGI.
Voici l’écriture d’une prestation de service hors de France :
(*) L’entreprise peut créer des sous-comptes pour enregistrer les prestations de services internationales. Les prestations de services internationales sont indiquées dans une ligne spécifique de la déclaration de TVA CA3 (ligne E2 Autres opérations non imposables).
Les ventes de prestations de services hors de France à des particuliers
L’entreprise doit facturer la TVA au taux français. La comptabilisation de la facture est alors identique à celle d’une facture de vente de prestations à un client établi en France.
Le cas des services vendus en ligne à des particuliers établis dans l'Union européenne
Vous êtes une entreprise française et vous vendez des services en ligne.
Les services en ligne concernés sont les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision, les services fournis par voie électronique (par exemple : vidéos à la demande, téléchargement de logiciels, de fichiers musicaux, livres électroniques…).
Votre client est un particulier établi dans un pays de l’Union européenne (autre que la France).
Il faut alors considérer le seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires HT réalisé sur les ventes à distance et les services en ligne (voir les ventes à distance page 20).
Si votre entreprise ne dépasse pas ce seuil de 10 000 €, vous facturez les services en ligne au taux français. La comptabilisation de la facture est alors identique à celle d’une facture de vente de prestations à un client établi en France.
Si votre entreprise dépasse ce seuil de 10 000 €, vous devez facturer la TVA au taux applicable dans le pays du client et reverser cette TVA à l’administration fiscale du pays du client. C’est la même procédure que les ventes à distance dans l’article Comment comptabiliser l’achat et la vente de biens hors de France ?
Les achats de prestations de services hors de France
L’entreprise française, qui achète des prestations de services à un fournisseur hors de France, doit procéder à l’autoliquidation de la TVA.
Comptabilisation d’un achat de services intracommunautaire
Le fournisseur est établi dans un pays de l’Union européenne.
L’écriture est identique à celle d’une acquisition intracommunautaire. La TVA est à la fois déductible (puisqu’il s’agit d’un achat) et due à l’État (puisque l’entreprise est chargée de la collecte).
(*) L’entreprise peut créer des sous-comptes pour enregistrer les achats de prestations de services intracommunautaires. Ceux-ci sont indiqués dans une ligne spécifique de la déclaration de TVA CA3 (ligne A3 Achats de prestations de services intracommunautaires).
Comptabilisation d’un achat de services extracommunautaire
Le fournisseur est établi dans un pays hors de l’Union européenne.
L’écriture est quasiment identique à celle d’un achat de services intracommunautaire, puisqu’il y a autoliquidation de la TVA. Seul le compte qui enregistre la TVA due ne peut pas être le 4452, car celui-ci enregistre la TVA due intracommunautaire.
Le plan comptable ne prévoyant pas de compte spécifique pour la TVA due extracommunautaire, on peut créer le compte 4453 TVA due extracommunautaire.
(*) L’entreprise peut créer des sous-comptes pour enregistrer les achats de prestations de services extracommunautaires. Ceux-ci sont indiqués dans une ligne spécifique de la déclaration de TVA CA3 (ligne B4 Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France).
Le cas des prestations de services taxées sur le lieu de consommation
Pour certaines prestations, le lieu de taxation de la TVA est le lieu de consommation du service. Voici une liste non exhaustive de ces prestations : les prestations de transport de passagers en France, les ventes à consommer sur place (restauration, hôtellerie…), les billetteries pour des manifestations culturelles, sportives, artistiques…
L’entreprise française qui vend ces prestations facture la TVA au taux français, quelque soit le pays de l’Union européenne dans lequel le client (professionnel ou particulier) est établi.
Le guide des écritures comptables vous permet d’approfondir votre apprentissage de la comptabilité :
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vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties :
- Opérations courantes
- Investissements et financements
- Opérations d’inventaire
- Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- Passage d’un exercice à l’autre