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Comment comptabiliser l’achat et la vente de biens en France ?

Nous étudions ici l’achat et la vente de biens matériels, par opposition à l’achat et à la vente de prestations de services. Le client et le fournisseur sont établis en France.

achat vente biens France

La pièce justificative de l’achat chez le client et de la vente chez le fournisseur est la facture.

Sommaire

Comptabilisation de la vente chez le fournisseur

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Le compte de produit (classe 7) dépend de la nature des biens vendus (produits fabriqués par l’entreprise ou marchandises).

Comptabilisation de l’achat chez le client

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Le compte de charge (classe 6) dépend de la nature du bien acheté (matières premières, approvisionnements, fournitures, marchandises).

Les achats d’immobilisations (biens durables enregistrés dans la classe 2) ne sont pas traités ici.

Les réductions

Des réductions peuvent venir diminuer le montant de la facture.

Les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) ne s’enregistrent pas dans un compte spécifique. L’achat ou la vente s’enregistrent pour le net commercial HT.

L’escompte, qui est une réduction financière, s’enregistre, lui, dans un compte spécifique :

  • 665 Escomptes accordés, chez le fournisseur ;
  • 765 Escomptes obtenus, chez le client.

La facture de vente avec réductions chez le fournisseur

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La facture d’achat avec réductions chez le client

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Les frais accessoires

Des frais accessoires peuvent venir augmenter le montant de la facture. Ils peuvent être des frais des transport, des commissions, des frais d’assurance.

Les frais accessoires sur ventes

Les frais accessoires facturés au client s’enregistrent dans le compte 7085 Ports et frais accessoires facturés :

Les frais accessoires sur achats

L’entreprise a le choix de comptabiliser les frais accessoires sur achats de trois façons différentes :

1 – En les incorporant directement dans les comptes d’achat :

2 – Dans les comptes de charges concernés :

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3 – En utilisant des subdivisions du compte 608

L’entreprise peut décider de créer et d’utiliser des subdivisions du compte
608 Frais accessoires sur achats, par exemple :

  • 60811 Assurances sur achats de matières premières
  • 60812 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires sur achats de matières premières
  • 60813 Transports sur achats de matières premières
  • 60821 Assurances sur achats d’autres approvisionnements
  • 60822 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires sur achats d’autres approvisionnements.
  • 60823 Transports sur achats d’autres approvisionnements
  • etc.

Les avances et acomptes

L’avance ou l’acompte sont des sommes d’argent versées au fournisseur par le client, avant la livraison des biens.

Juridiquement, l’avance (équivalente aux arrhes) n’oblige pas le client à acheter, ni le fournisseur à livrer les biens. Si le client n’achète pas, il perd l’avance. Si le fournisseur ne livre pas, il doit verser le double de l’avance au client.

L’acompte, lui, engage le client comme le fournisseur. Si l’un d’eux se rétracte, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Les avances et les acomptes se comptabilisent de la même façon.

Les avances et acomptes sur ventes

Le fournisseur doit établir une facture pour l’acompte (ou l’avance). Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible sur les acomptes (et avances) pour la vente de biens.

Facture acompte

L’acompte TTC constitue une dette du fournisseur envers son client, dette qui disparaîtra à la livraison des biens.

La TVA est exigible. Elle s’enregistre dans le compte 44571 TVA collectée. Sa contrepartie s’enregistre dans le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser, qui sera soldé lors de la comptabilisation de la facture.

Voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le fournisseur :

comptabilisation acompte

Une fois les biens livrés, la facture finale est envoyée au client :

facture acompte

L’acompte HT est déduit du montant total HT.

Voici la comptabilisation de la facture chez le fournisseur :

TVA/A = TVA sur acompte

TVA/B = TVA sur le solde

comptabilisation acompte

Les avances et acomptes sur achats

C’est le même principe de comptabilisation chez le client. La TVA réglée sur l’acompte est déductible. On utilise le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser, en contrepartie du compte 44566 TVA déductible.

Voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le client :

Voici la comptabilisation de la facture chez le client :

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Le règlement des factures

Encaissement chez le fournisseur

Le règlement reçu du client solde la créance sur le client :

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Règlement chez le client

Le règlement effectué par le client solde la dette envers le fournisseur :

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  • Opérations courantes
  • Investissements et financements
  • Opérations d’inventaire
  • Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
  • Passage d’un exercice à l’autre

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