Nous étudions ici l’achat et la vente de prestations de services. Le client et le fournisseur sont établis en France.
La comptabilisation des factures de prestations de services diffère de celle des biens à cause de la TVA.
Rappel du mécanisme de la TVA sur l’achat et la vente de biens
Une entreprise vend un bien, elle établit une facture qu’elle comptabilise. Elle constate ainsi sa dette envers l’État pour le montant de la TVA collectée.
Cette dette envers l’État est immédiatement exigible : cela signifie qu’elle doit être payée à l’État dès la facturation (concrètement, elle doit être indiquée dans la déclaration de TVA qui suit immédiatement la facturation).
Quand il est un professionnel, le client peut récupérer la TVA. La date à laquelle la TVA est récupérable (= déductible) est la date de facturation.
Exemple :
Ce mécanisme de paiement de la TVA s’appelle la TVA acquittée sur les débits.
Mécanisme de la TVA pour les prestations de services
Une entreprise qui vend des prestations de services doit verser la TVA à l’État au moment de l’encaissement du prix. De même, le client récupère la TVA sur son achat au moment du règlement.
Conséquence sur la déclaration de TVA :
- La TVA collectée sur les prestations de services vendues correspond à la TVA encaissée pour le mois considéré.
- La TVA déductible sur les prestations de services achetées correspond à la TVA réglée au cours du mois considéré.
Exemple :
Comptabilisation de la facture chez le fournisseur
Pour un meilleur suivi de la TVA, les entreprises ont intérêt à utiliser un compte d’attente dédié à la TVA sur les encaissements :
44574 TVA collectée sur encaissements.
Comptabilisation de l’encaissement chez le fournisseur
Il faut comptabiliser l’encaissement et solder le compte de TVA d’attente.
Le compte 44574 TVA collectée sur encaissements est soldé par le compte 44571 TVA collectée, puisque la TVA devient exigible, du fait de l’encaissement.
Comptabilisation de la facture chez le client
Les entreprises peuvent utiliser un compte d’attente dédié à la TVA déductible sur les encaissements :
44564 TVA déductible sur encaissements.
Comptabilisation du règlement chez le client
Il faut comptabiliser le règlement et solder le compte de TVA d’attente.
Le compte 44564 TVA déductible sur les encaissements est soldé par le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services, puisque la TVA devient récupérable, du fait du règlement.
Comptabilisation des acomptes
Puisque la TVA est exigible sur les encaissements, l’acompte sur prestations de services est soumis à la TVA.
Voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le fournisseur :
Le compte 44585 TVA à régulariser sur acompte sera soldé lors de la comptabilisation de la facture.
Et voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le client :
On utilise aussi le compte 44585 TVA à régulariser sur acomptes chez le client. Il sera soldé lors de la comptabilisation de la facture.
Voici l’écriture de comptabilisation de la facture chez le fournisseur :
A = acompte TTC
TVA/A = TVA sur acompte
TVA/B = TVA totale – TVA sur acompte
Le compte 44585 TVA à régulariser sur acomptes est soldé.
Et voici l’écriture de comptabilisation de la facture chez le client :
Le compte 44585 TVA à régulariser sur acomptes est soldé.
Les écritures de l’encaissement chez le fournisseur et du règlement chez le client sont les mêmes que celles sans acompte. Les écritures de régularisation de la TVA ne concernent que le montant de la TVA hors acompte. Elles soldent les comptes d’attente 44574 (chez le fournisseur) et 44564 (chez le client).
Voici l’écriture de régularisation de la TVA chez le fournisseur :
Et voici l’écriture de régularisation de la TVA chez le client :
Possibilité d’opter pour la TVA acquittée sur les débits
L’entreprise qui vend des prestations de services peut opter pour la TVA acquittée sur les débits, en faisant une déclaration écrite à l’administration fiscale. Elle doit alors ajouter la mention « TVA acquittée sur les débits » sur ses factures.
Le mécanisme d’enregistrement et de paiement de la TVA devient alors le même que pour la vente de biens :
- Le fournisseur paie la TVA collectée à la date de facturation ;
- Le client déduit la TVA également à la date de facturation.
Cas particulier des acomptes
L’acompte entraîne toujours l’exigibilité de la TVA, même si l’entreprise a opté pour les débits. Les acomptes s’enregistrent donc de la même façon qu’expliqué ci-dessus.