Entre
– Nous, la société Elearniz immatriculée sous le numéro SIREN 833 858 624 (le vendeur),
– Et vous, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site comprendrelacompta.com,
il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées dans la boutique du site comprendrelacompta.com et sont partie intégrante du contrat entre vous nous. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante https://www.comprendrelacompta.com/cgv/.
En consultant le site et avant de procéder à tout achat, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site comprendrelacompta.com propose trois catégories de produits :
- Des livres numériques dans le domaine de la comptabilité et de la gestion, au format PDF, vendus directement dans la boutique du site ;
- Des formations en ligne dans le domaine de la comptabiltié et de la gestion, vendues sur la plateforme Teachizy, spécialisée dans la création, la vente et la diffusion de formations en ligne ;
- D’autres livres (livres imprimés et ebooks) sont présentés sur le site, ils sont vendus sur Amazon ou sur d’autres plateformes en ligne. Le lien pour acheter ces livres indique clairement la plateforme vers laquelle l’acheteur est redirigé.
Les présentes conditions générales de vente concernent la première catégorie de produits, à savoir les livres numériques vendus directement dans la boutique du site. Les conditions générales des deux autres catégories de produits sont celles des plateformes qui vendent ces produits.
Article 3 : Prix
Les prix de nos livres numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA des livres PDF est de 5,5 %.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les livres numériques sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Saisissez les informations demandées, elles sont nécessaires au traitement de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Après validation de votre commande, un écran récapitule votre achat et un lien de téléchargement de votre produit numérique s’affiche.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques vendus sur le site comprendrelacompta.com sont disponibles uniquement en téléchargement.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement se fait par carte bancaire ou avec un compte PayPal. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction de paiement.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Vous pouvez également payer votre achat avec votre compte PayPal.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Nous pouvons en revanche effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à la page de contact.
Article 11 : Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Comprendrelacompta.com est la propriété exclusive de Elearniz. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 15 : Politique de confidentialité
Dans cet article, nous expliquons comment nous collectons, nous stockons, nous sécurisons, nous utilisons les données à caractère personnel de vous, acheteur.
Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous passez une commande, vous devez renseigner une adresse mail, vos nom, prénoms et votre adresse postale.
Nous ne collectons pas vos données bancaires, car le paiement s’effectue sur les plateformes Stripe ou PayPal.
Comment stockons-nous et sécurisons-nous ces données ?
Toutes les données collectées sont stockées dans une base de données hébergée par O2Switch en France. L’hébergeur O2Switch possède une charte de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf.
Notre site utilise un certificat pour assurer une connexion internet sécurisée SSL/TLS (https) entre notre hébergeur et votre navigateur. Ainsi lorsque vos données sont sauvegardées, cela est fait de manière sécurisée.
Quelle utilisation faisons-nous de ces données ?
Toutes ces données sont collectées et utilisées dans le but de vous fournir les documents PDF commandés, ainsi que la facture correspondante.
En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Ces données sont communiquées à la plateforme de paiement que vous avez choisie (Stripe ou PayPal) pour permettre le paiement
Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Ces informations sont conservées durant au moins 3 ans afin de vous donner la possibilité de télécharger les documents PDF à tout moment.
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@elearniz.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse mail.
Article 16 : Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous vous rendez sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
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Cet outil permet, à des fins purement informationnelles, de compter le nombre de visites sur le site, de savoir quelles sont les pages les plus visitées, quelles sont celles jamais visitées, combien en moyenne un utilisateur passe de temps à naviguer sur le site etc.
Article 17 : Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@elearniz.fr.
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