Version du 01/09/2024
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Article 1 : Objet et dispositions générales
Ces conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent à tout visiteur qui accède au site comprendrelacompta.com et utilise celui-ci, ainsi qu’à toute personne qui achète un produit sur le site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces CGVU à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Les CGVU applicables lors d’un achat sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGVU sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante comprendrelacompta.com/cgv/.
En consultant le site et avant de procéder à tout achat, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site comprendrelacompta.com propose trois catégories de produits :
- Des livres numériques dans le domaine de la comptabilité et de la gestion, au format PDF, vendus sur la plateforme de vente de produits numériques Thrivecart ;
- Des formations en ligne dans le domaine de la comptabilité et de la gestion, vendues sur la plateforme de vente de produits numériques Thrivecart. En achetant une formation, l’acheteur a accès à cette formation pendant UN AN à partir de son achat ;
- D’autres livres (livres imprimés et ebooks) sont présentés sur le site, ils sont vendus sur Amazon ou sur d’autres plateformes en ligne. Le lien pour acheter ces livres indique clairement la plateforme vers laquelle l’acheteur est redirigé.
Les présentes conditions générales de vente concernent les produits vendus sur la plateforme Thrivecart. Les conditions générales des autres produits sont celles des plateformes qui vendent ces produits.
Article 3 : Prix des produits
Sur notre site, les prix de nos produits numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA des livres PDF est de 5,5 %.
Le taux de TVA des formations est de 20 %.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits numériques sont disponibles dès le paiement confirmé.
Article 5 : Commande et paiement
Pour passer une commande sur notre site, sélectionnez le produit choisi. Vous êtes alors redirigé sur la plateforme Thrivecart, dont l’URL est la suivante :
legapreneur.thrivecart.com/+nom du produit
Saisissez les informations demandées, elles sont nécessaires au traitement de votre commande.
Cochez la case J’accepte les conditions générales de vente.
Choisissez votre mode de paiement : vous pouvez régler par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe*, ou par Paypal*. Vous pouvez également payer par virement bancaire, toujours via la plateforme de paiement sécurisé Stripe*.
(*) Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons sur Stripe et Paypal. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction de paiement.
Cliquez sur le bouton Commander et payer pour valider votre commande et son paiement.
Sur l’adresse mail que vous avez indiquée, vous recevez :
- Un e-mail contenant la facture correspondant à votre commande.
- Un e-mail de confirmation de commande avec la procédure pour accéder à votre produit numérique ;
Article 6 : Accès aux formations en ligne
Les formations sont accessibles sur la plateforme Thrivecart avec les identifiants fournis lors de l’achat.
L’accès à la formation implique pour l’acheteur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge.
L’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de eLearniz, la formation étant hébergée par Thrivecart.
L’acheteur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses.
eLearniz n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité à la formation. eLearniz n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent découler pour l’acheteur.
L’acheteur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec d’autres personnes. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, tout accès à la formation avec ses derniers étant réputé effectué par l’acheteur correspondant.
L’acheteur qui remarque que son compte a été utilisé à son insu doit immédiatement contacter eLearniz, aux coordonnées mentionnées à l’article 15. Il reconnaît à eLearniz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique acheté.
Nous pouvons en revanche effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à la page de contact.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Comprendrelacompta.com est la propriété exclusive de Elearniz. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 11 : Garanties et responsabilité
Nous garantissons, conformément aux dispositions légales, l’acheteur contre tout défaut de conformité des produits numériques et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture de ces produits, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.
La garantie légale de conformité pour les téléchargements :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
La garantie légale de conformité pour les formations en ligne :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai d’un an à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un an.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Les informations fournies dans les ebooks et formations en ligne ne peuvent pas être assimilées à du conseil ni à une consultation personnalisée. Elles ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou préjudices directs ou indirects subis par l’acheteur dans la compréhension ou l’utilisation des informations fournies. L’acheteur reconnaît que ces dernières ne le dispensent pas d’avoir recours à un professionnel du droit et/ou de la comptabilité. Il reconnaît également que l’évolution permanente de la législation et de la réglementation peut entraîner des différences entre les informations fournies et les textes applicables.
Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 13 : Politique de confidentialité
Dans cet article, nous expliquons comment nous collectons, nous stockons, nous sécurisons, nous utilisons les données à caractère personnel des personnes qui complètent un formulaire de contact, un formulaire de téléchargement ou de consultation d’un freebie, ou achètent un produit.
1. Types de Données Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
– lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les données collectées sont le prénom, le nom et l’adresse email. Ces données sont collectées dans le but de joindre la personne.
– lors du téléchargement ou de la consultation d’un freebie. Les données collectées sont le prénom, l’adresse email et la situation professionnelle. Ces données sont collectées dans le but de faire parvenir le freebie et d’envoyer une newsletter à la personne.
– lors de l’achat de produits numériques. Les données collectées sont le prénom, le nom, l’adresse email et l’adresse postale.
2. Méthodes de Collecte
Les données sont collectées via :
– les formulaires de contact et du freebie, elles sont envoyées et stockées sur Mailerlite.
– les formulaires d’achat de produits numériques via Thrivecart, elles sont stockées sur Thrivecart et Mailerlite.
3. Finalités de la Collecte et utilisation des Données
Nous collectons ces données pour les finalités suivantes :
– Répondre à la demande de l’utilisateur (messages, envoi du freebie, délivrance des produits achetés),
– Envoyer des communications par email avec l’accord de l’utilisateur.
Ces données ne sont à aucun moment cédées à un tiers ni utilisées dans un autre but que celui exposé ci-dessus. L’utilisateur peut se désinscrire de la liste email à tout moment.
4. Partage avec des Tiers
Nous utilisons des outils externes pour communiquer avec vous par mail (Mailerlite), pour traiter vos achats de produits numériques (Thrivecart) et pour traiter vos paiements de manière sécurisée (Stripe et Paypal).
Nous partageons donc les données personnelles avec les prestataires de services suivants :
Mailerlite : Stockage des données de contact et d’inscription,
Thrivecart : Traitement des achats et stockage des données,
Stripe et PayPal : Traitement des paiements.
5. Sécurité des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, ELEARNIZ s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles.
6. Durée de Conservation des données à caractère personnel
Formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Inscription à la newsletter et freebie : Conservation jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.
Achat de produits numériques : Conservation pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivage pour la durée de prescription légale (10 ans pour les documents comptables).
7. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@elearniz.fr ou par courrier à ELEARNIZ, 10B ruet du Goulot, 50230 Agon-Coutainville
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact :
comprendrelacompta.com/me-contacter/
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.
Article 14 : Cookies
Un cookie est un petit fichier que nous enregistrons sur votre appareil.
Notre site web, comprendrelacompta.com, utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et vous proposer des contenus personnalisés. Les types de cookies que nous utilisons sont décrits ci-dessous.
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Cet outil permet, à des fins purement informationnelles, de compter le nombre de visites sur le site, de savoir quelles sont les pages les plus visitées, quelles sont celles jamais visitées, combien en moyenne un utilisateur passe de temps à naviguer sur le site, etc.
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