Les apports en capital sont des sommes d’argent ou des biens que les propriétaires de l’entreprise mettent à disposition de celle-ci.
Apports en capital dans une société
Dans une société, les propriétaires de l’entreprise sont des associés. En contrepartie de leur apport (sommes d’argent, biens), ils reçoivent des parts du capital de la société.
Souscription du capital
Le capital souscrit est le montant des apports que les associés se sont engagés à faire, tels que mentionnés dans les statuts.
Les apports de sommes d’argent sont appelés apports en numéraire. Les apports de biens sont appelés apports en nature.
On parle de capital souscrit appelé lorsque l’associé s’est engagé à mettre l’apport à disposition de la société immédiatement. On dit aussi que le capital est libéré. Il est à noter que les apports en nature sont forcément libérés (donc souscrits appelés), car ils doivent être apportés immédiatement à la création de la société.
Le capital qui n’est pas libéré immédiatement est appelé capital souscrit non appelé.
Souscription des apports appelés
Souscription des apports en numéraire non appelés
Réalisation des apports
Réaliser les apports signifie verser l’argent (numéraire) et transférer la propriété des biens (nature).
Réalisation des apports en numéraire
Les sommes sont versées sur le compte bancaire de l’entreprise :
Le compte 1012 Capital souscrit – appelé, non versé doit être soldé puisque le capital est maintenant versé :
Réalisation des apports en nature
Les biens sont enregistrés dans les comptes d’actifs concernés :
- Comptes de la classe 2 pour les immobilisations ;
- Comptes de la classe 3 pour les stocks ;
- Compte de la classe 4 pour les créances ;
- Comptes de la classe 5 pour des valeurs mobilières de placement.
Appel du solde du capital non appelé
S’il existe une partie du capital qui a été souscrite mais non appelée, il faudra passer ces deux écritures au moment de l’appel des fonds :
Puis, quand les sommes d’argent seront versées sur le compte bancaire, il faudra passer les écritures de réalisation des apports en numéraire (voir plus haut).
Apports en capital dans une entreprise individuelle
Les apports de l’entrepreneur individuel sont enregistrés au crédit du compte 101 Capital individuel. La contrepartie dépend de la nature de l’apport (argent ou biens).
Apports d’argent
Les sommes sont versées sur le compte bancaire de l’entreprise :
Apports de biens
Les biens sont enregistrés dans les comptes d’actifs concernés :
Utilisation du compte de l’exploitant
Quand un entrepreneur crée une entreprise individuelle, les apports qu’il met à disposition de son entreprise continuent de lui appartenir en propre, à la différence des apports faits dans une société (qui a son propre patrimoine).
L’entrepreneur individuel est donc libre d’effectuer des retraits d’argent ou des virements dans la trésorerie de l’entreprise. En cours d’exercice, ces entrées et sorties d’argent sont enregistrées dans le compte 108 Compte de l’exploitant. En fin d’exercice, le compte 108 Compte de l’exploitant est soldé et viré au compte 101 Capital individuel.
dans le cas, ou l’apport est remis par l’associe au notaire pour le déposer a la banque , comment passer les écritures au journal. Merci.
Bonjour,
Pour moi, les écritures ne changent pas, car l’apport en numéraire provient bien des associés, le notaire n’est qu’un intermédiaire. Cordialement 🙂
Bonjour,
quelles sont les écritures quand le bien acheté (une maison) constitue le capital social et qu’ il est acheté en totalité avec un prêt bancaire?
Merci
Bonjour,
si je comprends bien la problématique, il s’agit d’un associé qui fait un apport en nature (sa maison) pour acquérir des parts du capital d’une société. Cet associé a fait un emprunt bancaire pour financer sa maison. Selon moi, la façon dont il a financé son bien ne concerne pas la société. Il faut passer l’écriture classique d’apport en nature du bien. Les formalités pour effectuer un apport en nature sont assez complexes et sont bien expliquées dans cet article : https://www.shine.fr/blog/depot-capital-nature/
Bien cordialement.