Comment comptabiliser un effet de commerce ?

Un effet de commerce est un moyen de paiement à crédit, aussi appelé traite. Il existe le billet à ordre et la lettre de change.

Le billet à ordre est émis par le client (appelé souscripteur), qui s’engage à payer la somme indiquée, à une échéance déterminée, à un bénéficiaire (le fournisseur).

La lettre de change est émise par le fournisseur (appelé tireur), qui donne l’ordre au client (appelé tiré) de payer la somme indiquée, à une échéance déterminée à un bénéficiaire, qui est généralement le tireur (le fournisseur). Le tiré renvoie la lettre de change signée pour acceptation.

Voyons tout d’abord comment comptabiliser chez le fournisseur l’effet à recevoir et chez le client l’effet à payer, lors de la création de l’effet.

Puis étudions les écritures lors de l’encaissement de l’effet chez le fournisseur et le règlement chez le client.

Enfin, nous verrons que le fournisseur a la possibilité d’encaisser l’effet avant sa date d’échéance : c’est ce qu’on appelle l’escompte d’un effet de commerce.

Sommaire

La création de l’effet de commerce

Le paiement de l’effet de commerce à l’échéance

L’escompte des effets de commerce

 

La création de l’effet de commerce

Le billet à ordre est comptabilisé lors de son émission. La lettre de change est comptabilisée après acceptation.

Comptabiliser l'effet à recevoir chez le fournisseur

La créance est transférée du compte Clients vers le compte Clients – Effets à recevoir :

effet de commerce

Comptabiliser l'effet à payer chez le client

La dette est transférée du compte Fournisseurs vers le compte Fournisseurs – Effets à payer :

Le paiement de l’effet de commerce à l’échéance

Comptabiliser l'encaissement de l’effet chez le fournisseur

Quelques jours avant l’échéance, le fournisseur remet l’effet en banque. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5113 Effets à l’encaissement peut être utilisé :

effet de commerce

La banque prélève une commission, soumise à TVA, sur l’encaissement d’un effet de commerce :

Comptabiliser le paiement de l’effet chez le client

À l’échéance, le compte Fournisseurs – Effets à payer est soldé et le compte Banque est crédité :

effet de commerce

L’escompte des effets de commerce

En cas de besoin de trésorerie, l’entreprise qui détient des effets de commerce peut escompter ceux-ci auprès de la banque : celle-ci rachète les effets escomptés et verse avant l’échéance les liquidités sur le compte du bénéficiaire, moyennant des intérêts et une commission.

Comptabiliser la remise de l’effet à l’escompte

Le fournisseur remet l’effet à l’escompte. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5114 Effets à l’escompte est utilisé :

effet de commerce

La banque prélève une commission (soumise à TVA) et des intérêts sur l’escompte d’un effet de commerce :

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vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties :

  • Opérations courantes
  • Investissements et financements
  • Opérations d’inventaire
  • Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
  • Passage d’un exercice à l’autre

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