Réforme 2025 du Plan Comptable Général : article vérifié 🙂
Un effet de commerce est un moyen de paiement à crédit, aussi appelé traite. Il existe le billet à ordre et la lettre de change.
Le billet à ordre est émis par le client (appelé souscripteur), qui s’engage à payer la somme indiquée, à une échéance déterminée, à un bénéficiaire (le fournisseur).
La lettre de change est émise par le fournisseur (appelé tireur), qui donne l’ordre au client (appelé tiré) de payer la somme indiquée, à une échéance déterminée à un bénéficiaire, qui est généralement le tireur (le fournisseur). Le tiré renvoie la lettre de change signée pour acceptation.
Voyons tout d’abord comment comptabiliser chez le fournisseur l’effet à recevoir et chez le client l’effet à payer, lors de la création de l’effet.
Puis étudions les écritures lors de l’encaissement de l’effet chez le fournisseur et le règlement chez le client.
Enfin, nous verrons que le fournisseur a la possibilité d’encaisser l’effet avant sa date d’échéance : c’est ce qu’on appelle l’escompte d’un effet de commerce.
Sommaire
La création de l’effet de commerce
Le billet à ordre est comptabilisé lors de son émission. La lettre de change est comptabilisée après acceptation.
Comptabiliser l'effet à recevoir chez le fournisseur
La créance est transférée du compte Clients vers le compte Clients – Effets à recevoir :
Comptabiliser l'effet à payer chez le client
La dette est transférée du compte Fournisseurs vers le compte Fournisseurs – Effets à payer :
Le paiement de l’effet de commerce à l’échéance
Comptabiliser l'encaissement de l’effet chez le fournisseur
Quelques jours avant l’échéance, le fournisseur remet l’effet en banque. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5113 Effets à l’encaissement peut être utilisé :
La banque prélève une commission, soumise à TVA, sur l’encaissement d’un effet de commerce :
Comptabiliser le paiement de l’effet chez le client
À l’échéance, le compte Fournisseurs – Effets à payer est soldé et le compte Banque est crédité :
L’escompte des effets de commerce
En cas de besoin de trésorerie, l’entreprise qui détient des effets de commerce peut escompter ceux-ci auprès de la banque : celle-ci rachète les effets escomptés et verse avant l’échéance les liquidités sur le compte du bénéficiaire, moyennant des intérêts et une commission.
Comptabiliser la remise de l’effet à l’escompte
Le fournisseur remet l’effet à l’escompte. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5114 Effets à l’escompte est utilisé :
La banque prélève une commission (soumise à TVA) et des intérêts sur l’escompte d’un effet de commerce :
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bonjour, vous avez inversé client et fournisseur pour l’effet de commerce.
Bonjour et merci pour votre commentaire. Chez le fournisseur, on utilise le compte 413 Clients – Effets à recevoir et chez le client, le compte 403 Fournisseurs – Effets à payer. Pouvez-vous me préciser dans quelle écriture vous avez constaté une inversion ? Cordialement 🙂
Bonjour,
Merci bien.
Bonjour à tous, juste savoir l’écriture à passer chez le client lorsqu’il négocie un effet avant l’échéance
Bonjour,
Le fait que le client règle l’effet avant l’échéance ne modifie pas l’écriture.
Cordialement.
Vraiment votre explication est fantastique et compréhensive .
Bonjour je ne comprend pas le principe de l’effet de commerce pour le fournisseur puisqu’il y a des charges qui va diminuer sa vente, est ce uniquement la garantie d’être payé ?
Bonjour et merci pour votre question.
Dans les échanges commerciaux, il est habituel d’accorder des délais de paiement. Faire signer au client un effet de commerce permet de sécuriser le paiement, car le client s’engage à payer la somme à une date déterminée. De plus, le fournisseur peut escompter l’effet de commerce auprès de sa banque (il peut encaisser la somme avant l’échéance), ce qui peut être très utile en cas de difficulté de trésorerie.