Un effet de commerce est un moyen de paiement à crédit, aussi appelé traite. Il existe le billet à ordre et la lettre de change.
Le billet à ordre est émis par le client (appelé souscripteur), qui s’engage à payer la somme indiquée, à une échéance déterminée, à un bénéficiaire (le fournisseur).
La lettre de change est émise par le fournisseur (appelé tireur), qui donne l’ordre au client (appelé tiré) de payer la somme indiquée, à une échéance déterminée à un bénéficiaire, qui est généralement le tireur (le fournisseur). Le tiré renvoie la lettre de change signée pour acceptation.
Voyons tout d’abord comment comptabiliser chez le fournisseur l’effet à recevoir et chez le client l’effet à payer, lors de la création de l’effet.
Puis étudions les écritures lors de l’encaissement de l’effet chez le fournisseur et le règlement chez le client.
Enfin, nous verrons que le fournisseur a la possibilité d’encaisser l’effet avant sa date d’échéance : c’est ce qu’on appelle l’escompte d’un effet de commerce.
Sommaire
La création de l’effet de commerce
Le paiement de l’effet de commerce à l’échéance
L’escompte des effets de commerce
La création de l’effet de commerce
Le billet à ordre est comptabilisé lors de son émission. La lettre de change est comptabilisée après acceptation.
Comptabiliser l'effet à recevoir chez le fournisseur
La créance est transférée du compte Clients vers le compte Clients – Effets à recevoir :
Comptabiliser l'effet à payer chez le client
La dette est transférée du compte Fournisseurs vers le compte Fournisseurs – Effets à payer :
Le paiement de l’effet de commerce à l’échéance
Comptabiliser l'encaissement de l’effet chez le fournisseur
Quelques jours avant l’échéance, le fournisseur remet l’effet en banque. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5113 Effets à l’encaissement peut être utilisé :
La banque prélève une commission, soumise à TVA, sur l’encaissement d’un effet de commerce :
Comptabiliser le paiement de l’effet chez le client
À l’échéance, le compte Fournisseurs – Effets à payer est soldé et le compte Banque est crédité :
L’escompte des effets de commerce
En cas de besoin de trésorerie, l’entreprise qui détient des effets de commerce peut escompter ceux-ci auprès de la banque : celle-ci rachète les effets escomptés et verse avant l’échéance les liquidités sur le compte du bénéficiaire, moyennant des intérêts et une commission.
Comptabiliser la remise de l’effet à l’escompte
Le fournisseur remet l’effet à l’escompte. Dans l’attente de l’encaissement, le compte 5114 Effets à l’escompte est utilisé :
La banque prélève une commission (soumise à TVA) et des intérêts sur l’escompte d’un effet de commerce :
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vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties :
- Opérations courantes
- Investissements et financements
- Opérations d’inventaire
- Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- Passage d’un exercice à l’autre