L’entreprise qui emploie des salariés a des charges de personnel. Chaque mois, elle calcule les cotisations sociales salariales et l’impôt sur le revenu à prélever à la source sur les salaires, les cotisations sociales patronales à sa charge et le montant à verser aux salariés.
Elle établit les bulletins de paie et procède au versement des salaires aux salariés.
Elle établit la déclaration sociale nominative (DSN) en y indiquant les cotisations salariales et patronales, ainsi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés. Elle verse ces cotisations et prélèvements aux organismes sociaux.
Un peu de vocabulaire
Les charges de personnel comprennent :
Le salaire brut
Le salaire brut se compose de trois parties :
Le salaire net, c’est le montant versé au salarié ;
Les cotisations sociales salariales, c’est la part que le salarié cotise aux organismes sociaux, retenue par l’entreprise ;
Le prélèvement à la source, c’est l‘impôt sur le revenu auquel est soumis le salarié. L’impôt est prélevé directement sur le salaire par l’employeur, qui le reverse à l’État.
Les cotisations sociales patronales
C’est la part que l’entreprise cotise aux organismes sociaux.
C’est la contribution de l’employeur à la protection sociale des salariés.
Comptabilisation des salaires bruts
Les salaires bruts constituent une charge de personnel, qui est due à ce personnel :
Prélèvement des cotisations sociales salariales sur les salaires bruts
Les cotisations sociales salariales, à la charge des salariés, sont prélevées par l’employeur sur les salaires bruts, qui se charge de les reverser aux organismes sociaux :
Prélèvement de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur, qui le reversera à l’État :
Écriture unique pour les trois écritures précédentes
Dans la pratique, on peut passer une écriture unique pour les trois écritures précédentes :
Comptabilisation des cotisations patronales
Les cotisations patronales sont une charge pour l’entreprise, et constituent une dette envers les organismes sociaux :
Paiement des salaires
Le versement des salaires annule la dette envers le personnel :
Paiement des cotisations sociales et des prélèvements
L’entreprise verse aux organismes sociaux les cotisations salariales et patronales, ainsi que l’impôt sur le revenu prélevé.
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