Les ventes et les achats réalisés par une entreprise génèrent de la TVA collectée et de la TVA déductible (mécanisme étudié dans les fiches sur les achats et les ventes). Périodiquement, l’entreprise doit calculer la TVA qu’elle doit à l’État et lui verser celle-ci. Les modalités de versement de la TVA dépendent du régime d’imposition […]
Comment comptabiliser le paiement de la TVA à l’Etat ? Lire la suite »
Une subvention est une aide accordée par l’État ou par une collectivité territoriale. C’est un don fait à l’entreprise, qui n’a donc pas à rembourser la subvention (contrairement à un prêt), excepté si elle ne respecte pas les conditions fixées pour l’octroi de la subvention. On distingue trois types de subventions : la subvention d’exploitation,
Comment comptabiliser les subventions ? Lire la suite »
Les apports en capital sont des sommes d’argent ou des biens que les propriétaires de l’entreprise mettent à disposition de celle-ci. Sommaire Apports en capital dans une société Dans une société, les propriétaires de l’entreprise sont des associés. En contrepartie de leur apport (sommes d’argent, biens), ils reçoivent des parts du capital de la société.
Comment comptabiliser les apports en capital ? Lire la suite »
Une immobilisation est un bien destiné à servir durablement (plus d’un an) à l’activité de l’entreprise. Son acquisition s’enregistre à l’actif du bilan dans la catégorie des actifs immobilisés (classe 2). Sommaire Comptabilisation de l’acquisition L’immobilisation est comptabilisée à son coût d’acquisition. Le coût d’acquisition comprend : Le prix d’achat hors taxe diminué des réductions commerciales
Comment comptabiliser l’acquisition d’immobilisations ? Lire la suite »
Étudions la comptabilité d’une entreprise française qui vend des services à des clients établis hors de France ou qui achète des services à des entreprises établies hors de France. La TVA sur les prestations de services est beaucoup plus complexe que celle des biens : il y a en effet le cas général et une
Comment comptabiliser l’achat et la vente de services hors de France ? Lire la suite »
Nous voyons ici la comptabilité d’une entreprise française qui achète et vend des biens dans un autre pays que la France. Pour les ventes, il faut distinguer trois cas : La livraison intracommunautaire -> Vente de biens livrés à un client professionnel établi dans un pays de l’Union européenne (autre que la France) ; La vente
Comment comptabiliser l’achat et la vente de biens hors de France ? Lire la suite »
Nous étudions ici l’achat et la vente de prestations de services. Le client et le fournisseur sont établis en France. La comptabilisation des factures de prestations de services diffère de celle des biens à cause de la TVA. Sommaire Rappel du mécanisme de la TVA sur l’achat et la vente de biens Une entreprise vend
Comment comptabiliser l’achat et la vente de services en France ? Lire la suite »
Quand une entreprise française vend un produit à un client, elle facture de la TVA. Elle reverse cette TVA collectée à l’État. Il existe en France 4 taux de TVA : un taux super réduit, deux taux réduits et un taux normal. Le taux de TVA à appliquer sur le produit vendu dépend de deux
Quels taux de TVA appliquer sur le territoire français ? Lire la suite »
Un avoir est une somme due par un fournisseur à son client, en raison d’un retour de marchandises ou d’une réduction supplémentaire accordée après la facturation. Sommaire Qu’est-ce qu’une facture d’avoir ? La facture d’avoir est la pièce justificative comptable dans laquelle le fournisseur indique la somme qu’il doit à son client. La facture d’avoir
Comment comptabiliser les avoirs ? Lire la suite »
Nous étudions ici l’achat et la vente de biens matériels, par opposition à l’achat et à la vente de prestations de services. Le client et le fournisseur sont établis en France. La pièce justificative de l’achat chez le client et de la vente chez le fournisseur est la facture. Sommaire Comptabilisation de la vente chez
Comment comptabiliser l’achat et la vente de biens en France ? Lire la suite »
